Statuts et Règlement Intérieur

Statuts révisés adoptés lors de l'AGE du 21 juin 2023

Article 1 : Titre de l’association

Il est fondé entre les adhérents et adhérentes aux présents statuts une Association régie par la loi du Ier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « Journées Découvrir l’Antiquité » (JDA).

Article 2 : Objet

L’association a pour but d’encourager l’étude de la culture antique et de promouvoir l’enseignement des langues anciennes dans les établissements d’enseignement secondaire, ainsi que de favoriser la sociabilité étudiante, les échanges et les rencontres en lien avec la culture antique.

Article 3 : Moyens d’action

L’association se propose d’atteindre ses objectifs (1) par des interventions de ses membres dans des établissements scolaires à la demande des enseignants et enseignantes ; (2) par l’organisation à l’ENS-Ulm ou dans les institutions partenaires de JDA de journées dédiées à des thématiques antiques, où sont invités des élèves du secondaire venus de toute la France. Ces journées offrent aux élèves et à leurs professeurs ou professeures des ateliers animés par des étudiants et étudiantes, des conférences et/ou des moments d’échanges autour d’un thème choisi qui permet de balayer le champ le plus large possible de la culture antique. L’association est ouverte à toute personne désireuse de participer à ces actions. La mise en œuvre de ces moyens dépend de l’autorisation de l’institution d’accueil. L’association se donne le droit d’aider d’une manière ou d’une autre des initiatives du même type dans d’autres lieux en France et de développer d’autres projets.

Article 4 : Siège social

Le siège social de l’association est fixé à Paris 75005, Département des Sciences de l’Antiquité, École Normale Supérieure, 45 rue d’Ulm.

Article 5 : Durée

La durée de l’association est indéterminée.

Article 6 : Membres de l’association

L’association comprend des membres de droit, des membres d’honneur et des membres actifs.

Sont membres de droit le Directeur ou la Directrice du Département des Sciences de l’Antiquité de l’ENS et le Directeur ou la Directrice des études du Département des Sciences de l’Antiquité de l’ENS.

Est membre d’honneur toute personne élue à ce titre par l’Assemblée Générale sur proposition d’un membre de l’association. Ce statut est sans limite de durée.

Est membre actif toute personne impliquée dans l’organisation des projets de l’association. Il n’y a pas de cotisation annuelle.

Tout membre peut quitter l’association sur simple demande. La qualité de membre se perd par radiation ou démission, ou par exclusion selon les modalités définies par l’article 8 des présents statuts et par le Règlement Intérieur.

Article 7 : Ressources de l’association

Elles comprennent :

• les subventions d’organismes publics,

• les dons de bienfaiteurs (particuliers et associations),

• le mécénat,

• et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

En raison du mode de fonctionnement de l'association, la durée de l'exercice comptable est de 12 mois, du 1er juillet au 30 juin.

Article 8 : Le conseil d’administration

Le Conseil d’Administration est élu par l’Assemblée Générale pour un an, et ses membres sont rééligibles. Il comprend :

• 3 à 7 personnes parmi les membres d’honneur de l’association

• 5 à 10 personnes parmi les membres actifs de l’association

Il se réunit au moins une fois par an.

Il délibère valablement quand la majorité simple de ses membres est présente.

Il élit parmi ses membres un Bureau composé d’un président ou d’une présidente, d’un trésorier ou d’une trésorière et d’un ou une secrétaire, et éventuellement d’un(e) ou deux vice-président(es), et éventuellement d’un ou une autre secrétaire. Au moins deux membres du Bureau doivent être en scolarité à l’ENS. Toute démission d’un membre du Bureau doit être adressée par écrit à l’ensemble du Conseil d’Administration avec un préavis d’un mois et entraîne une réunion extraordinaire du Conseil d’Administration dans ce délai afin d’élire un remplaçant.

Les missions du Conseil d’Administration sont les suivantes :

• il prépare les réunions de l’Assemblée Générale.

• il est consulté pour toute proposition de modification des statuts.

• il est consulté pour toute initiative relative aux moyens d’action et aux ressources.

• Si nécessaire, il peut se réunir en conseil disciplinaire pour prononcer des sanctions allant jusqu'à l'exclusion temporaire ou définitive pour tout motif grave, par un vote à la majorité des deux tiers. Les procédures disciplinaires sont précisées dans le Règlement Intérieur.

Le Bureau est tenu de convoquer le Conseil d’Administration pour qu’il accomplisse ces tâches.

Article 9 : L’Assemblée Générale

Elle comprend tous les membres à quelque titre que ce soit.

Elle se réunit au moins une fois par an. Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre ou, pour les membres de droit, par une personne de leur choix.

Elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Elle approuve le Règlement Intérieur établi par le Conseil d’Administration.

Elle élit les membres du Conseil d’Administration.

Article 10 : Le Règlement Intérieur

Il est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

Il fixe les divers points non prévus par les statuts.

Règlement intérieur adopté lors de l'AGE du 21 juin 2023

Article 1 : Agrément des nouveaux membres et radiation 

L’agrément des nouveaux membres est automatique. Tout membre actif est automatiquement radié au terme d’un exercice lors duquel il n’a pas participé à l’organisation des projets de l’association.

Article 2 : Participation aux projets de l’association

Les organisateurs ou organisatrices de chaque journée sont désignés par l'AGO organisée au moment de la rentrée universitaire. Leur liste peut évoluer au cours de l’année selon les besoins. Tout membre actif de l’association ayant pris en charge des responsabilités et souhaitant y renoncer doit le notifier au Bureau par écrit. Cette décision n’a pas à être motivée si elle intervient plus d’un mois avant la date du projet concerné. Lorsqu’un remplacement est nécessaire, le Bureau dispose de 15 jours à compter de la réception de l’information pour trouver un remplaçant. Passé ce délai, le Conseil d’Administration se réunit pour mettre en œuvre les moyens nécessaires à la continuité de la mission de l’association. 

Article 3 : Exclusion

Comme indiqué à l’article 8 des statuts, l’exclusion définitive ou temporaire d’un membre de tout ou partie des activités de l’association peut être prononcée par le conseil disciplinaire pour motif grave. L’exclusion temporaire est prononcée pour une durée libre ne pouvant porter au-delà de la fin de l’exercice en cours. Sont considérés comme des motifs graves : 

• un comportement inadapté ou dangereux à l'égard des autres membres de l'association, des participants et participantes aux journées et du personnel des institutions avec lesquelles l'association travaille ;

• une condamnation pénale pour crime et délit ;

• toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

En tout état de cause, l’intéressé(e) doit être notifié(e) par écrit dans un délai de 7 jours ouvrés et mis(e) en mesure de présenter sa défense préalablement à la décision du conseil. La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers. 

Le Bureau de l'association est autorisé à prendre des mesures conservatoires de suspension dans le cas où un membre constitue une menace grave pour la sécurité physique ou morale des membres de l'association ou des bénéficiaires, participants et participantes de ses activités, jusqu'à ce que le conseil disciplinaire délibère sur la question. Ce dernier est tenu de le faire dans les 15 jours suivant l'énoncé de la mesure conservatoire, et la décision doit être adoptée à la majorité des deux tiers. En tout état de cause, l’intéressé(e) doit être notifié(e) par écrit dans un délai de 7 jours ouvrés et mis(e) en mesure de présenter sa défense préalablement à la décision du conseil. 

Article 4 : Valorisation académique 

Certaines activités au sein de l’association peuvent donner lieu à une valorisation académique dans certains établissements de l’enseignement supérieur. Dans ce cas, celle-ci est convenue avec les responsables des parcours académiques concernés et est mise en œuvre après réalisation des activités concernées par accord entre les responsables susmentionnés, les membres actifs concernés et le Bureau de l’association. Ce dernier peut émettre un avis défavorable quand une procédure disciplinaire est engagée contre un membre actif ou qu’un membre actif n’a pas rempli les tâches pour lesquelles il demande une valorisation académique. 

Article 5 : Assemblées Générales 

1. Convocation 

L’Assemblée Générale est convoquée par le Bureau de l’association avec un préavis minimal de 7 jours. La convocation est annoncée par mail. Une procuration vierge doit être jointe à ce mail. 

2. Modalités applicables au vote 

a) Vote des membres présents Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le Conseil ou par 20% des membres présents. 

b) Vote par procuration Comme indiqué à l’article 9 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire en transmettant une procuration au Bureau de l'association. Chaque mandataire peut porter au plus deux procurations. 

Article 6 : Indemnités de remboursement 

Les membres de l'association conduits à intervenir hors de l’ENS dans le cadre des activités de l'association peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs déplacements. Les modalités de remboursement sont librement fixées dans le cadre d'une charte (article 10).

Article 7 : Commissions de travail

Des commissions de travail peuvent être constituées sur décision du Conseil d’Administration. 

Article 8 : Relations avec les établissements scolaires 

Dans le cadre de ses activités, l’association est amenée à intervenir devant des élèves du secondaire ou à les faire venir dans les locaux qui sont mis à sa disposition. Les relations entre les établissements scolaires, l’association et ses intervenants et intervenantes sont fixées par des chartes (article 10). 

Article 9 : Violences sexistes et sexuelles 

Considérant que la transmission de connaissances ne peut s’effectuer que dans un environnement respectueux de toutes et tous, l’association adhère tant dans les relations entre ses membres que dans les relations avec des personnes extérieures dans le cadre de ses activités à la Charte relative à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles de l’École Normale Supérieure-PSL.

Article 10 : Chartes 

Des chartes annexes au Règlement Intérieur peuvent être adoptées par le Conseil d’Administration.

Article 11 : Modification du Règlement Intérieur 

Le présent Règlement Intérieur pourra être modifié sur proposition du Conseil par l’Assemblée Générale à la majorité simple des membres présents et représentés.